Les statuts de Siam Amap'Orte

Voici les statuts qui ont été déposés à la sous-préfecture pour la création de l'association. Ceux-ci ont été validés en assemblée générale par l'ensemble des adhérents présents.

Bonne lecture !

 

STATUTS DE SIAM AMAP'ORTE

Dans les années 60, des mères de familles japonaises s’inquiétèrent de voir l’agriculture s’industrialiser avec un recours massif aux produits phytosanitaires. Elles fondèrent alors les premiers Teikei, ce qui peut se traduire par « la nourriture avec le visage du fermier dessus », dont le principe de fonctionnement est le suivant : en échange de
l’achat à l’avance de la récolte du paysan, ce dernier s’engage à fournir aux habitants des
aliments cultivés sans produits chimiques.

A peu près à la même époque en Allemagne et en Suisse, des fermes communautaires développèrent des partenariats avec des consommateurs locaux en leur fournissant chaque semaine des produits frais.

Dans les années 80, l’idée s’implanta aux Etats-Unis et prit le nom de Community Supported Agriculture (CSA). Le concept se répandit ensuite rapidement gagnant le Canada etl’Angleterre dans les années 90.

En France, en 2001, Denise et Daniel Vuillon, couple de maraîchers du Var, lancèrent avec des consommateurs locaux la première AMAP, reprenant les principes de fonctionnement des CSA.

Les membres fondateurs de Siam Amap’Orte s’inscrivent pleinement dans cette démarche. L’association, née de cette volonté, promouvra activement ces principes visant à développer une économie sociale, solidaire, et respectueuse de l’environnement dans le centre-ville de Brest.

Article 1 – Titre et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination « Siam Amap’Orte ».

Article 2 – Buts

« Siam Amap’Orte » est une association à but non lucratif qui a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité écologique, saine, socialement équitable et économiquement viable. Elle regroupe, dans une démarche citoyenne, des consommateurs autour de paysans locaux, en organisant la vente directe des produits de ces paysans par souscription à un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

L’association a également pour but de tisser des liens sociaux entre personnes de tout âge, de tout horizon, entre le monde urbain et agricole, dans une perspective de partages et de découvertes.

Elle développe enfin, en partenariat avec d’autres associations ou collectivités, des actions d’éducation populaire et pédagogiques, en sensibilisant au-delà de ses membres à l’agriculture biologique de proximité, la cuisine, la réutilisation des déchets et la préservation de l’environnement.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 24 rue Fautras, 1er étage, 29200 Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. L’Assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de trois catégories de membres :
- Les membres abonnés : ce sont ceux qui ont adhéré à l’association en versant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale et qui, en plus, souscrivent à un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Cet abonnement permet au souscrivant de bénéficier des « paniers » de produits biologiques proposés par les producteurs.
- Les membres adhérents : ce sont ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale sans souscrire à un abonnement. Les membres de l’association n’ont en effet pas pour obligation de s’abonner pour participer au fonctionnement de l’association (cela permet par exemple aux paysans fournisseurs de produits d’adhérer à l’association, ou encore à un couple souhaitant s’investir dans l’association de ne souscrire qu’à un seul abonnement).
- Les membres fondateurs : ce sont les deux membres à l’initiative du projet, Céline Royer et Guillaume De Nil. Afin d’exercer leurs droits, ils doivent s’acquitter de la même cotisation annuelle.

Article 6 – Admission

Est membre de plein droit de l’association toute personne de plus de 16 ans adhérant aux présents statuts et à jour de sa cotisation annuelle. Une fiche ou carte d’adhésion tiendra lieu de preuve de l’adhésion des membres.

Le Conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents. Conformément aux lois de la République, un refus ne pourra être motivé par quelconques critères ethniques, raciaux, religieux, d’orientation sexuelle ou en raison du genre de l’individu.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le non paiement de la cotisation annuelle ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration, sur avis motivé, pour
faute grave (non respect répétitif des statuts ou du règlement intérieur, incidents provoqués avec les autres adhérents, nuisance à la réputation de l’association, etc.).
L’intéressé aura au préalable été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications ;
- Le décès.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent ou peuvent comprendre :
- le montant des cotisations des membres ;
- les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
- la vente de produits ou services ;
- les dons manuels ;
- les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur, notamment lors de l’organisation de manifestations ponctuelles, où une participation pourra être demandée.

Article 9 – Conseil d’administration

« Siam Amap’Orte » est dotée d’un Conseil d’administration qui met en œuvre les décisions prises par l’Assemblée générale et s’assure de la réalisation des tâches nécessaires au bon fonctionnement quotidien de l’association. Il s’assure également de la préparation des réunions et notamment des assemblées générales.

Ce Conseil est élu pour un an par l’Assemblée générale parmi l’ensemble des membres de l’association. Les membres sont rééligibles.

Il est composé :
- d’une ou d’un président (-e) : cette personne est la coordinatrice et la représentante légale de l’association. Elle convoque, anime et prépare les réunions (en fixant notamment un ordre du jour provisoire avec l’aide du reste du Conseil d’administration), discute régulièrement avec les producteurs et les autres partenaires pour s’assurer que les objectifs de l’association sont atteints. Elle est également chargée du suivi du recrutement des nouveaux membres, de la gestion de
la liste d’attente, et supervise le renouvellement des engagements ;

- d’une ou d’un trésorier (-ière) : cette personne est chargée de collecter les règlements des membres, de les remettre aux paysans en gérant les différentes modalités de versement. Il s’occupe également de la gestion financière de l’association ;
- d’une ou d’un secrétaire : cette personne est responsable de la communication. Elle est chargée de rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunion. Elle tient à jour les différents supports de communication de l’association et s’assure en lien
avec le président de la bonne communication des informations entre producteurs et consommateurs ;
- d’une ou d’un responsable de la distribution : cette personne s’assure de la présence, à chaque distribution et à tour de rôle, d’au moins un membre de l’association chargé d’aider le producteur à disposer les denrées, annoncer la composition du
panier, accueillir les participants.

Les tâches des membres précités sont cumulables ou peuvent au contraire être partagées pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Peuvent également faire partie de ce comité tout adhérent tenant d’autres rôles nécessaires au fonctionnement de l’association. Ces rôles sont définis dans le règlement.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. La fonction de ces membres provisoires prend alors fin au moment où le mandat des membres remplacés expire.

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d’absence de majorité, une autre solution, plus consensuelle, est recherchée.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par la majorité absolue des membres du conseil.

Le président peut proposer à l’Assemblée générale, sur avis motivé, la dissolution de l’ensemble du Conseil d’organisation. Cette proposition figure alors dans l’ordre du jour provisoire.

Article 11 – L’organe souverain : l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes présentes hormis pour les situations prévues à l’article 12. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation et se réunit au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. Celui-ci, aidé des autres membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Un ordre du jour provisoire est proposé par le conseil d’administration. Ce dernier peut être amendé et est soumis à approbation par la majorité absolue des membres de l’association présents. Ne devront alors être traités que les sujets soumis à l’ordre du jour devenu définitif.

Une fois par an, une fois l’ordre du jour épuisé, elle élit au mode de scrutin souhaité, parmi ses membres, les membres du Conseil d’administration.

Si besoin est, à la demande d’au moins la moitié plus un des membres de l’association, le président doit convoquer une assemblée générale.

L’ensemble de ces modalités, ainsi que les autres modalités d’organisation des assemblées générales, sont précisées dans le règlement.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Lorsque le Conseil d’administration ou la moitié plus un des adhérents en fait la demande, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités prévues qu’à l’article 11.

L’Assemblée générale extraordinaire permet aux membres de proposer et de se prononcer :
- sur le changement des buts de l’association (article 2)
- sur la dissolution ou non de l’association
- sur la révision du présent article
Dans les trois cas, la majorité des deux tiers des adhérents présents ainsi que l’accord des deux membres fondateurs, s’ils sont à jour de leur cotisation, sont requis.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur régit les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (modalités de paiement, de livraisons, etc.). Ce règlement doit être conforme aux statuts, et notamment à l’article 2. Le Conseil d’administration propose un projet de règlement ou des modifications qu’il souhaite effectuer lors de l’Assemblée générale.

Des modifications peuvent également être proposées par le dixième des adhérents de l’association. Elles sont alors communiquées au président qui devra les soumettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Tous les membres de l’association sont alors informés au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’administration. Les actifs, s’il y a lieu, sont dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par « Siam Amap’Orte », conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les membres fondateurs,
Céline ROYER,
Guillaume DE NIL.

Règlement intérieur de l'association

Règlement intérieur

Adopté le 19 Avril 2011

Préambule

Conformément aux statuts de Siam Amap’Orte, Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, le présent règlement intérieur a pour but de poser quelques règles présentant le bon fonctionnement de l’Association.

 

Article 1. Engagements des adhérents

Par leur adhésion à l’association, les adhérents s’engagent à :

● Accepter et respecter les statuts et le règlement intérieur ;

● Participer à la vie et au travail de l’association ;

● Communiquer en toute franchise et liberté ses bonnes remarques, ses initiatives, ses questions

ou ses insatisfactions auprès des membres du Conseil d’administration, afin d'examiner ensemble si

des explications ou des améliorations sont possibles.

Par la signature du contrat, les consomm’acteurs s’engagent à :

● Respecter le contrat signé avec les producteurs et à payer à l’avance, par session de 6 mois, la

distribution périodique de leurs produits ;

● Venir chercher leur(s) panier(s) au jour et à l'heure définis ;

● Participer à la distribution des paniers, en fonction des besoins en lien avec le chargé de la

distribution et ponctuellement, à la demande des producteurs et sur la base du volontariat, participer

à des travaux sur leur lieu de travail ;

● Prévenir le responsable de la distribution en cas d'impossibilité à venir retirer leurs paniers ;

● Reconnaître que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de

l'agriculture et peuvent nuire à la récolte. Chacun aura sa juste part de la récolte ;

● Restituer le maximum d’emballages utilisés lors des distributions : cagettes, cartons, sachets

papier et plastique, barquettes, bouteilles ou pot en verre...

 

Par la signature du contrat, les producteurs s’engagent à :

● Respecter la réglementation en vigueur en matière de vente directe de produits alimentaires

biologiques (ou en voie de l’être), sains et respectueux de l’environnement ;

● Fournir en priorité l'AMAP par rapport aux autres débouchés ;

● Tenir régulièrement informé(e) les autres membres de l’association des difficultés et des bonnes

nouvelles concernant leur activité ;

● Faire découvrir leurs lieux et conditions de travail aux autres membres de l’association ;

● Etre régulièrement présents lors des distributions de paniers.

Engagement des intermittents du panier :

Ils s’engagent à rembourser le prix du panier aux abonnés qui n’ont pas pu venir les récupérer.

 

Article 2. Sorties et activités proposées par Siam Amap'Orte

Les adhérents ont l’avantage de participer aux différentes sorties et activités proposées par l'association à

un tarif préférentiel. Cependant celles-ci restent ouvertes aux non-adhérents.

 

Article 3. Adhésion

L’adhésion est destinée en premier lieu à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Elle offre la

possibilité de s'abonner au système de paniers par contrats de six mois avec les producteurs. Il est

cependant possible d'être membre non abonné aux paniers.

● La qualité de membre adhérent (consomm’acteurs et producteurs) est soumise au paiement de la

cotisation annuelle de 15€ ;

● Pour les personnes à faibles revenus, elle est fixée à 10 €, avec l’accord d’un des membres du

Conseil d’administration;

● Dans le cas où une personne du même foyer a déjà adhéré à Siam Amap’Orte, la cotisation est de 5€.

 

Article 4. Abonnement

Un abonnement est un contrat signé entre un producteur et un consomm’acteur pour une durée de six

mois hormis pour les personnes s'abonnant en cours de saison.

● Avant de pouvoir signer un contrat avec un producteur, l'adhésion doit être à jour;

● L’abonnement au panier de fruits et légumes est obligatoire, tandis que les autres abonnements

(pain, lait, oeufs…) sont facultatifs;

● Le paiement des abonnements s’effectue par chèque à l’ordre des paysans ou producteurs

concernés;

● Le paiement de chaque abonnement est payable en une seule fois ou peut être mensualisé ;

● L'abonné établit tous ses chèques avant la première distribution et les remet au trésorier. Ce

dernier remettra les chèques à chaque producteur, tous les mois ou au début du semestre.

 

Article 5. Distribution

La remise des paniers s'effectuera de manière hebdomadaire. En cas d’absence, le

consomm'acteur informe le chargé de distribution :

● du nom de la personne venant chercher le panier à sa place, au mois une semaine à l’avance;

● de la nécessite de faire appel « aux intermittents du panier », au mois une semaine à l’avance ;

● qu’il utilise un joker (uniquement un par trimestre), en le prévenant, 15 jours à l’avance.

Dans les deux derniers cas, le panier sera remboursé.

 

Article 6. Le Conseil d’administration

Modalité d'élection

La liste des membres éventuels est soumise au vote des adhérents lors de l'assemblée générale. Les

membres du Conseil d'administration se répartissent les différents postes de manière consensuelle ou par

vote.

Modalités de réunion

● Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire avec un minimum d'une

réunion tous les six mois. Ces réunions sont ouvertes aux adhérents volontaires qui se signalent ;

● Les membres du Conseil d'administration sont convoqués en priorité par courrier électronique,

sept jours au moins (sauf situations exceptionnelles) avant la date fixée de la réunion, avec un ordre

du jour défini par le président ;

● Des comptes-rendus des réunions seront mis à disposition des adhérents de l'association ;

● Les membres exercent, dans l'intervalle des réunions, leurs fonctions.

Organisation du Conseil d'administration

L’équipe est composée de membres volontaires chargés de tâches nécessaires au bon fonctionnement de

l'AMAP. Ces rôles sont de préférence tenus par des personnes différentes, et sont composés d’un titulaire

et d’un suppléant.

Le Conseil d'administration est composé de 8 consomm’acteurs adhérents et de deux représentants des

producteurs. Il a pour rôle d’appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en assemblée générale.

Il y présente le rapport moral, le rapport d’activités, les comptes et le rapport d’orientations de l’Association.

 

Le président (et son suppléant)

Il est le premier responsable du fonctionnement de l’AMAP. Il la représente auprès des tiers, à savoir les

administrations, les partenaires ou encore le public. Il est son représentant devant la justice et est aussi

responsable de la bonne tenue des comptes et de la situation financière de l'association.

Ses rôles :

● Diriger l'association, il a le pouvoir de signer les contrats de l'association (contrat de bail,

souscription d'assurance...) après l'accord du conseil d'administration ;

● Convoquer le conseil d'administration et l'assemblée générale, qu'il préside ;

● Interagir avec les personnes physiques et morales extérieures au nom de l'association ;

● Animer et impulser la vie de l’AMAP.

Son éventuel suppléant est compétent pour agir en lieu et place du président si ce dernier ne peut le

faire.

 

Le secrétaire (et son suppléant)

Ses rôles :

● Effectuer les diverses formalités administratives de l'association ;

● Envoyer les convocations aux réunions des organes de l'association ;

● Rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale,

et tient les registres de l'association ;

● Rédiger la correspondance de l'association et assurer la tenue de son site internet ;

● Constituer les dossiers d'agrément, de reconnaissance d'utilité publique, de demande

d'autorisations, ou encore de demande de subventions.

 

Le trésorier (et son suppléant)

C'est le responsable financier de l'association. Ses rôles :

● Recevoir toutes les recettes de l'association : cotisations, subventions, dons, etc;

● Régler les factures ;

● Gérer les comptes et tenir la comptabilité ;

● Rédiger le rapport financier, lu à l'assemblée générale annuelle lors de l'approbation des comptes.

 

Le chargé de distribution (et son suppléant)

Ses rôles :

● S'assurer de la présence d'au moins un membre de l'AMAP et du matériel nécessaire pour le bon

fonctionnement de la distribution. Il confirme le planning auprès des intéressés, et ce deux jours

avant chaque distribution ;

● Expliquer le déroulement des distributions aux novices ;

● Etablir à l’avance les contrats passés entre les producteurs et les consomm’acteurs.

 

Les représentants des producteurs

Ils défendent les intérêts des producteurs et à ce titre, expriment leurs souhaits et problèmes.

Règlement intérieur de Siam Amap’Orte

 

Article 8. L’Assemblée générale ordinaire :

● La convocation à l'assemblée générale se fait en priorité par message électronique 15 jours avant

la date.

● L'adhérent peut se faire représenter par un autre membre s'il est dans l'incapacité de participer à

l'assemblée générale ;

● Une feuille de présence est établie ;

● Le Président anime l’assemblée générale ;

● Le secrétaire est secrétaire de séance et dresse le compte-rendu ;

● Le vote se fait à main levée, sauf si l'un des membres souhaite un vote à bulletin secret ;

● Le compte-rendu est porté à la connaissance de tous les membres de l'association ;

● Les membres de l’AMAP s’engagent à suivre les décisions prises collectivement lors des réunions.

Article 9. L’Assemblée générale extraordinaire :

Son organisation est en tout point commune à celle d'une assemblée générale ordinaire. Sa convocation

se fait dans le respect des statuts.

Article 10. Validité du règlement intérieur
● Le règlement vaut pour un semestre et ne peut être remis en cause que lors de l’abonnement

suivant.

● Une modification exceptionnelle peut s'opérer en cours de récolte si au moins un tiers des

membres en font la demande.

● Le présent règlement peut être modifié par décision du Conseil d’administration.

Article 11. Responsabilité

L’assurance prise par l’association ne couvre pas tous les risques, à chaque adhérent de prendre ses

dispositions en matière d’assurance.