Voici les statuts qui ont été déposés à la sous-préfecture pour la création de l'association. Ceux-ci ont été validés en assemblée générale par l'ensemble des adhérents présents.

Bonne lecture !

 

STATUTS DE SIAM AMAP'ORTE

Dans les années 60, des mères de familles japonaises s’inquiétèrent de voir l’agriculture s’industrialiser avec un recours massif aux produits phytosanitaires. Elles fondèrent alors les premiers Teikei, ce qui peut se traduire par « la nourriture avec le visage du fermier dessus », dont le principe de fonctionnement est le suivant : en échange de
l’achat à l’avance de la récolte du paysan, ce dernier s’engage à fournir aux habitants des
aliments cultivés sans produits chimiques.

A peu près à la même époque en Allemagne et en Suisse, des fermes communautaires développèrent des partenariats avec des consommateurs locaux en leur fournissant chaque semaine des produits frais.

Dans les années 80, l’idée s’implanta aux Etats-Unis et prit le nom de Community Supported Agriculture (CSA). Le concept se répandit ensuite rapidement gagnant le Canada etl’Angleterre dans les années 90.

En France, en 2001, Denise et Daniel Vuillon, couple de maraîchers du Var, lancèrent avec des consommateurs locaux la première AMAP, reprenant les principes de fonctionnement des CSA.

Les membres fondateurs de Siam Amap’Orte s’inscrivent pleinement dans cette démarche. L’association, née de cette volonté, promouvra activement ces principes visant à développer une économie sociale, solidaire, et respectueuse de l’environnement dans le centre-ville de Brest.

Article 1 – Titre et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination « Siam Amap’Orte ».

Article 2 – Buts

« Siam Amap’Orte » est une association à but non lucratif qui a pour objet de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité écologique, saine, socialement équitable et économiquement viable. Elle regroupe, dans une démarche citoyenne, des consommateurs autour de paysans locaux, en organisant la vente directe des produits de ces paysans par souscription à un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

L’association a également pour but de tisser des liens sociaux entre personnes de tout âge, de tout horizon, entre le monde urbain et agricole, dans une perspective de partages et de découvertes.

Elle développe enfin, en partenariat avec d’autres associations ou collectivités, des actions d’éducation populaire et pédagogiques, en sensibilisant au-delà de ses membres à l’agriculture biologique de proximité, la cuisine, la réutilisation des déchets et la préservation de l’environnement.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 24 rue Fautras, 1er étage, 29200 Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. L’Assemblée générale en sera informée.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de trois catégories de membres :
- Les membres abonnés : ce sont ceux qui ont adhéré à l’association en versant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale et qui, en plus, souscrivent à un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Cet abonnement permet au souscrivant de bénéficier des « paniers » de produits biologiques proposés par les producteurs.
- Les membres adhérents : ce sont ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale sans souscrire à un abonnement. Les membres de l’association n’ont en effet pas pour obligation de s’abonner pour participer au fonctionnement de l’association (cela permet par exemple aux paysans fournisseurs de produits d’adhérer à l’association, ou encore à un couple souhaitant s’investir dans l’association de ne souscrire qu’à un seul abonnement).
- Les membres fondateurs : ce sont les deux membres à l’initiative du projet, Céline Royer et Guillaume De Nil. Afin d’exercer leurs droits, ils doivent s’acquitter de la même cotisation annuelle.

Article 6 – Admission

Est membre de plein droit de l’association toute personne de plus de 16 ans adhérant aux présents statuts et à jour de sa cotisation annuelle. Une fiche ou carte d’adhésion tiendra lieu de preuve de l’adhésion des membres.

Le Conseil d’administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents. Conformément aux lois de la République, un refus ne pourra être motivé par quelconques critères ethniques, raciaux, religieux, d’orientation sexuelle ou en raison du genre de l’individu.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le non paiement de la cotisation annuelle ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration, sur avis motivé, pour
faute grave (non respect répétitif des statuts ou du règlement intérieur, incidents provoqués avec les autres adhérents, nuisance à la réputation de l’association, etc.).
L’intéressé aura au préalable été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications ;
- Le décès.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent ou peuvent comprendre :
- le montant des cotisations des membres ;
- les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales ;
- la vente de produits ou services ;
- les dons manuels ;
- les autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur, notamment lors de l’organisation de manifestations ponctuelles, où une participation pourra être demandée.

Article 9 – Conseil d’administration

« Siam Amap’Orte » est dotée d’un Conseil d’administration qui met en œuvre les décisions prises par l’Assemblée générale et s’assure de la réalisation des tâches nécessaires au bon fonctionnement quotidien de l’association. Il s’assure également de la préparation des réunions et notamment des assemblées générales.

Ce Conseil est élu pour un an par l’Assemblée générale parmi l’ensemble des membres de l’association. Les membres sont rééligibles.

Il est composé :
- d’une ou d’un président (-e) : cette personne est la coordinatrice et la représentante légale de l’association. Elle convoque, anime et prépare les réunions (en fixant notamment un ordre du jour provisoire avec l’aide du reste du Conseil d’administration), discute régulièrement avec les producteurs et les autres partenaires pour s’assurer que les objectifs de l’association sont atteints. Elle est également chargée du suivi du recrutement des nouveaux membres, de la gestion de
la liste d’attente, et supervise le renouvellement des engagements ;

- d’une ou d’un trésorier (-ière) : cette personne est chargée de collecter les règlements des membres, de les remettre aux paysans en gérant les différentes modalités de versement. Il s’occupe également de la gestion financière de l’association ;
- d’une ou d’un secrétaire : cette personne est responsable de la communication. Elle est chargée de rédiger et diffuser les comptes-rendus de réunion. Elle tient à jour les différents supports de communication de l’association et s’assure en lien
avec le président de la bonne communication des informations entre producteurs et consommateurs ;
- d’une ou d’un responsable de la distribution : cette personne s’assure de la présence, à chaque distribution et à tour de rôle, d’au moins un membre de l’association chargé d’aider le producteur à disposer les denrées, annoncer la composition du
panier, accueillir les participants.

Les tâches des membres précités sont cumulables ou peuvent au contraire être partagées pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Peuvent également faire partie de ce comité tout adhérent tenant d’autres rôles nécessaires au fonctionnement de l’association. Ces rôles sont définis dans le règlement.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. La fonction de ces membres provisoires prend alors fin au moment où le mandat des membres remplacés expire.

Article 10 – Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d’absence de majorité, une autre solution, plus consensuelle, est recherchée.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par la majorité absolue des membres du conseil.

Le président peut proposer à l’Assemblée générale, sur avis motivé, la dissolution de l’ensemble du Conseil d’organisation. Cette proposition figure alors dans l’ordre du jour provisoire.

Article 11 – L’organe souverain : l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des personnes présentes hormis pour les situations prévues à l’article 12. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation et se réunit au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. Celui-ci, aidé des autres membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Un ordre du jour provisoire est proposé par le conseil d’administration. Ce dernier peut être amendé et est soumis à approbation par la majorité absolue des membres de l’association présents. Ne devront alors être traités que les sujets soumis à l’ordre du jour devenu définitif.

Une fois par an, une fois l’ordre du jour épuisé, elle élit au mode de scrutin souhaité, parmi ses membres, les membres du Conseil d’administration.

Si besoin est, à la demande d’au moins la moitié plus un des membres de l’association, le président doit convoquer une assemblée générale.

L’ensemble de ces modalités, ainsi que les autres modalités d’organisation des assemblées générales, sont précisées dans le règlement.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Lorsque le Conseil d’administration ou la moitié plus un des adhérents en fait la demande, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités prévues qu’à l’article 11.

L’Assemblée générale extraordinaire permet aux membres de proposer et de se prononcer :
- sur le changement des buts de l’association (article 2)
- sur la dissolution ou non de l’association
- sur la révision du présent article
Dans les trois cas, la majorité des deux tiers des adhérents présents ainsi que l’accord des deux membres fondateurs, s’ils sont à jour de leur cotisation, sont requis.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur régit les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (modalités de paiement, de livraisons, etc.). Ce règlement doit être conforme aux statuts, et notamment à l’article 2. Le Conseil d’administration propose un projet de règlement ou des modifications qu’il souhaite effectuer lors de l’Assemblée générale.

Des modifications peuvent également être proposées par le dixième des adhérents de l’association. Elles sont alors communiquées au président qui devra les soumettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Tous les membres de l’association sont alors informés au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’administration. Les actifs, s’il y a lieu, sont dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par « Siam Amap’Orte », conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les membres fondateurs,
Céline ROYER,
Guillaume DE NIL.